3.1. Amélioration du cadre institutionnel et juridique

3.1.1. Aspects institutionnels

L’analyse du dispositif institutionnel et des mesures réglementaires en matière de lutte contre la désertification, montre que certaines dispositions de la CCD relatives à l’implication des différents acteurs, sont réellement prises en compte dans le cadre de l’élaboration du PAN.

La mise en œuvre de la Convention au Sénégal, intervient dans un contexte de décentralisation visant à transférer certaines compétences, jadis dévolues à l’Etat, aux collectivités locales (régions, communes, communautés rurales). Parmi celles-ci figurent la gestion des ressources naturelles et la protection de l’environnement . C’est ainsi que les collectivités locales ont désormais la compétence d’élaborer les plans régionaux, communaux et locaux d’action pour l’environnement.

Cette évolution du dispositif institutionnel entraîne une gestion à la base des ressources naturelles en général et de la lutte contre la désertification en particulier. En effet, même si l’Etat continue de gérer les zones classées (forêts classées, parcs nationaux, réserves naturelles et périmètres de restauration), il envisage d’associer de plus en plus les collectivités locales riveraines à leur gestion sur une base contractuelle.

Les services techniques de l’Etat, outre leur tâche de veiller à l’application de la législation et de la réglementation, devront conseiller les collectivités locales dans le cadre de la gestion des compétences transférées et de leur participation à la gestion du domaine de l’Etat (aide à l’élaboration de plans d’aménagement etc.).

De manière globale, le Sénégal dispose à l’heure actuelle d’un cadre institutionnel adéquat qui a favorisé le pilotage collectif du processus d’élaboration du PAN et qui devrait en principe, en permettre une bonne mise en œuvre. En effet, l’organisation des différentes catégories d’acteurs dans des cadres structurés qui épousent globalement le niveau de décentralisation administrative et la création d’un cadre de concertation entre ces différents acteurs aux niveau central et décentralisé, a permis une élaboration participative et décentralisée du PAN et peut contribuer à sa bonne mise en œuvre.

3.1.2. Aspects juridiques

La mise en œuvre d’une approche participative dans le cadre de la lutte contre la désertification en général et de la foresterie en particulier a été sous tendue par l’élaboration d’instruments juridiques garantissant une participation effective des acteurs. En effet, la loi 93-06 du 4 février 1993 portant code forestier et qui remplace et abroge l’ancien code de 1935, reconnaît désormais la propriété des personnes physiques sur les arbres qu’ils ont plantés ainsi que la possibilité de faire bénéficier aux populations riveraines des forêts classées des retombées de leur exploitation. Cette loi, qui a été révisée à travers celle n°98-03 du 8 janvier 1998, pour prendre en compte les mutations liées au transfert de certaines compétences aux collectivités locales, constitue une avancée significative dans la volonté de l’Etat d’impliquer les populations locales.

Cependant, certaines lois qui régissent une partie de la gestion des ressources naturelles en général et qui constituent de ce fait un élément du dispositif de lutte contre la désertification, ne disposent toujours pas d’instruments d’application, ce qui les rend inopérationnelles. Il devient urgent de remédier à cette situation. Sur un autre plan, l’arsenal juridique pèche par son caractère général, par la pléthore de textes et l’absence d’un corpus fédérateur pour les intégrer et les mettre en cohérence. Pour faciliter la mise en œuvre du PAN de ce point de vue, il serait donc judicieux d’harmoniser toutes les dispositions juridiques et législatives relatives au développement rural de manière générale à travers un texte transversal à défaut d’élaborer un code rural.

Enfin, pour éviter d’éventuelles incompréhensions liées à l’application de textes qui ne sont pas compris par les principaux intéressés, ce corpus juridique mériterait d’être vulgarisé au niveau des acteurs à la base dans les langues nationales.