1.1.9 Villes et activités urbaines
. Etat des lieux
Les villes sénégalaises connaissent dans leur ensemble une très forte croissance démographique. Ainsi, même si le degré d'urbanisation du pays n'atteint que 45%, le taux d'accroissement urbain avoisinait 3,9% en 1994. Cette croissance ne résulte pas uniquement de la fécondité intrinsèque des populations urbaines, mais se nourrit également des flux migratoires de deux types :
- des campagnes vers les villes ;
- et des villes de l'intérieur vers la région de Dakar.
Cette tendance migratoire s'explique principalement par la détérioration des conditions économiques dans les campagnes durement affectées par les cycles de sécheresse, la précarité des conditions de subsistance, la baisse drastique des revenus agricoles et la forte concentration des activités industrielles dans la région de Dakar.
Les villes se trouvent ainsi confrontées à une progression de la pauvreté illustrée par l'ampleur de la mendicité, de la violence ainsi que l'occupation anarchique et sauvage de l'espace urbain. Il faut rappeler que depuis 1973, l'économie sénégalaise subit les contrecoups de la crise pétrolière, des épisodes répétés de sécheresse et, à partir de 1980, les conséquences sociales des différents programmes d'ajustement structurel.
Un autre élément important dans les mutations qui affectent le contexte économique concerne la dévaluation du franc CFA survenue en janvier 1994. Cette mesure a provoqué un renchérissement du coût des facteurs de production et la précarisation des revenus ruraux, ce qui entraîne des flux migratoires massifs en direction des villes, Dakar principalement. Ainsi, la région de Dakar, avec 21% de la population et 90% des industries sénégalaises, polarise l'essentiel de la croissance urbaine.
La pression démographique combinée avec une situation économique difficile a engendré en milieu urbain une dégradation avancée de l'environnement qui tend à hypothéquer le développement durable des activités urbaines.
La satisfaction des besoins en matière d'habitat consécutive à l’urbanisation accélérée favorise l'occupation spontanée et anarchique de l'espace, notamment des écosystèmes vulnérables que sont les dépressions humides (Niayes à Pikine, tanns à Kaolack), le littoral (occupation du domaine public maritime à Dakar) ainsi que la déforestation péri-urbaine.
L'agglomération dakaroise, qui accueille quelque 90% des industries est tout particulièrement concernée par les risques industriels. L’exploitation industrielle y a été à l'origine de sérieux accidents technologiques qui ont occasionné plus d'une centaine de morts (accident de la SONACOS en 1992).
Les sites d'implantation industrielle et de décharges brutes d'ordures ménagères font aujourd'hui l'objet d'une réelle contamination des sols. La dégradation la plus sévère est observée au niveau du milieu récepteur hydrique (lac, littoral, nappe souterraine) soumis au phénomène de pollution.
Cette pollution est la conséquence des rejets de résidus industriels, mais aussi des systèmes d'évacuation des eaux usées urbaines (à la baie de Hann par exemple) et des ordures ménagères.
Les phénomènes d'inondation se sont sensiblement développés avec la croissance urbaine (occupation des abords des dépressions, non respect des règles d'urbanisme et viabilisation insuffisante des zones à usage d'habitation). Ces effets négatifs de la crise environnementale affectent la santé des populations, notamment celle des couches pauvres et marginales.
. Gestion de l'environnement urbain
La gestion de l'environnement urbain est organisée par une multitude de dispositions sectorielles dont les plus récentes sont celles édictées dans le cadre de la préparation du sommet des villes (HABITAT II) qui s'est tenu à Istambul en 1996 et, dans le domaine de l'assainissement liquide, avec le lancement de la phase de préparation du Plan d'Action National pour l'Assainissement Liquide (PANAL) en décembre 1996.
La stratégie globale adoptée en matière de gestion de l'environnement urbain dans le cadre de la gestion des établissements humains repose sur les propositions ci-après :
- coordination et articulation des politiques sectorielles ;
- réalisation d'études d'impact préalables sur l'environnement ;
- promotion de la participation du secteur privé et des populations dans le processus de prise de décision ;
- renforcement des attributions et compétences des collectivités locales dans la gestion de l'environnement urbain ;
- élaboration de normes environnementales adaptées ;
- renforcement des programmes de développement rural pour ralentir les phénomènes de migration vers la ville ;
- élaboration et mise en oeuvre d'un système d'information environnementale adapté.
Il faut toutefois souligner que ces orientations stratégiques ne sont pas accompagnées d'actions concrètes, évaluées et planifiées dans le temps.
La stratégie qui y est proposée dans le cadre de la gestion des risques industriels repose sur une bonne politique d'information et de sensibilisation des populations et des industriels, leur implication dans la gestion des risques, une politique adéquate d'occupation du sol et d'organisation des secours.
Quant aux orientations stratégiques dégagées dans le cadre de la préparation du PANAL, elles insistent, entre autres, sur :
- la nécessité d'impliquer fortement le secteur privé, en particulier dans la mobilisation des ressources ;
- la nécessité d'impliquer les collectivités locales dans le processus de planification ;
- la prise en compte réelle des préoccupations environnementales ;
- la nécessité de concilier l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement liquide ;
- l'importance d'une concertation permanente entre tous les acteurs.
L'analyse des conclusions de l'atelier de lancement du PANAL révèle les insuffisances ci-après:
- la faiblesse de la prise en charge des préoccupations environnementales.
Les principaux instruments d'intervention utilisés par les pouvoirs publics dans le cadre de la protection de l'environnement urbain sont d'ordre législatif et réglementaire. La mise en oeuvre des programmes d'éducation environnementale est encore à ses débuts et concerne principalement les ressources naturelles. La portée des outils de sensibilisation reste limitée. Quant aux instruments économiques, ils sont quasi inexistants.
Le code de l'environnement adopté depuis le 28 janvier 1983 n'a pas pu être opérationnel, faute de décret d'application. Le nouveau projet de code de l'environnement actuellement dans le circuit d'approbation reprend les dispositions du code précité avec quelques amendements relatifs aux points suivants :
- établissements classés ;
- lutte contre la pollution des eaux, de l'atmosphère et des sols ;
- étude d'impact sur l'environnement ;
- établissement de plans d'urgence ;
- traitement des déchets ;
- traitement des substances chimiques nocives et dangereuses ;
- création d'un fonds spécial pour la protection de l'environnement ;
- élaboration de dispositions financières, fiscales et pénales.
Le chapitre V du projet de code de l'environnement est consacré aux procédures d'études d'impact sur l'environnement auxquelles seront soumis les projets d'aménagement, d'équipement, d'installation ou d'implantation d'unités de production industrielle ou agricole de grande ampleur.
Des mesures d'incitation économique sont aussi présentes dans ce projet de code :
- une soumission de la vente de matériels anti-polluants fabriqués par des entreprises nationales ou des sociétés agréées au taux réduit de la taxe sur le chiffre d'affaires ;
- la possibilité offerte aux entreprises non agréées à l’un des régimes prévus au code des investissements de bénéficier de l'amortissement accéléré pour le matériel anti-polluant.
Les dispositions pénales existant dans le projet de code sont axées sur des amendes et des peines d'emprisonnement pour les infractions.
Plusieurs textes législatifs et réglementaires sectoriels sont applicables dans le domaine de la gestion de l'environnement urbain. Elles ont trait :
- aux espaces verts et boisés (loi 88-05 du 20 juin 1988 portant code de l'urbanisme) ;
- aux forêts (loi 93-06 du 04 février portant code forestier) ;
- aux ressources minérales (loi 88-06 du 26 avril 1988 portant code minier et décret n° 89-907 du 05 avril 1989 fixant les modalités d'application de la loi N° 88-06 portant code minier) ;
- à l'hygiène (loi 83-71 du 05 juillet 1983 portant code de l'hygiène) ;
- à la gestion des ordures ménagères (le décret N° 74-338 réglementant l'évacuation et le dépôt d'ordures ménagères ) ;
- à la mise en œuvre de la politique nationale de protection et de mise en valeur de l'environnement (décret 85-1017 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature) ;
- à la supervision et à la coordination de la préparation et du suivi du Plan National d'Action pour l'Environnement (décret 93-885 du 04 août 1993 portant création du Conseil Supérieur des Ressources Naturelles et de l'Environnement) ;
- au transfert de compétences aux collectivités locales dans le domaine de la gestion de l'environnement (loi 96-07 du 23 mars 1996 portant transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales).
La gestion de l'environnement urbain est assurée par de nombreuses structures sectorielles situées au niveau national, régional ou municipal.
Au niveau central, le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature est chargé de définir et d'appliquer la politique environnementale dont l'objet est d'établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à prévenir et à protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation.
Les structures de ce ministère les plus impliquées dans le milieu urbain sont celles de la Direction de l'Environnement, en particulier la division chargée du contrôle des pollutions et nuisances et le Bureau des Etablissements Classés.
Plusieurs autres départements ministériels sectoriels interviennent dans le domaine de la protection et de l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie urbain. Mais, leurs interventions sont, le plus souvent, insuffisamment coordonnées.
Concernant par exemple, la protection des milieux récepteurs, notamment contre la pollution des eaux, des dispositions légales existent aussi bien dans le code de l'environnement que dans les codes de l'hygiène et de l'eau. Ces différents codes sont exécutés par des ministères différents ; ce qui souligne d’autant la nécessité d'un cadre unique de mise en cohérence.
L'Institut Sénégalais de Normalisation (ISN) poursuit depuis quelques années des travaux sur l'élaboration de normes de qualité des eaux, des sols et de l'air et des normes de rejet qui constituent des données essentielles dans l'élaboration des décrets d'application du code de l'environnement.
Les municipalités également interviennent dans la gestion de l'environnement en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par le code de l'administration communale et qui viennent d'être renforcés par le récent code des collectivités locales.
Les expériences des ONG sont d'un appoint considérable dans le domaine de la gestion de l'environnement urbain. Leurs actions portent généralement sur l'amélioration du cadre et des conditions de vie des groupes particulièrement vulnérables. Parmi elles, Enda / Tiers-Monde dispose d'un capital d’expérience très riche dans le domaine de l'assainissement liquide et de la gestion des ordures ménagères.
Au niveau communautaire, l'opération "set setal" initiée à partir de 1988 et qui connaît aujourd'hui un essoufflement, a représenté une expérience intéressante en termes d'auto-prise en charge par les populations de leur environnement. Ces réalisations orientées vers la lutte contre l'insalubrité au niveau des quartiers sont reprises actuellement avec l'appui des municipalités de la Communauté Urbaine de Dakar (CUD) et contribuent à combler les insuffisances constatées dans l'enlèvement des ordures ménagères, dans les quartiers périphériques surtout.
Les interventions du mouvement associatif dans l'amélioration du cadre de vie ont également généré des résultats probants en matière de désensablement des voies publiques, de curage des canaux à ciel ouvert, de pré-collecte des ordures et de sensibilisation des populations.
Le secteur de l'assainissement liquide accueille aussi le secteur privé, notamment dans la collecte des effluents liquides et le curage des canalisations. Plusieurs sociétés privées sont également concessionnaires de la gestion des ordures ménagères, en particulier dans les villes de la CUD.
. Contraintes majeures et domaines d’intervention prioritaires
Dans le cadre de le réalisation des activités urbaines, les impératifs d'ordre économique prennent souvent le pas sur les enjeux environnementaux.
Cette situation est en grande partie due à la crise économique que connaît le pays d’une part et, à l'augmentation du chômage et de la pauvreté urbaine d’autre part. Il s'y ajoute que le lien entre économie et environnement n'est pas systématiquement établi par les différents acteurs. Il n'est pas évident pour les acteurs urbains que la dégradation environnementale affectera en retour leur base de production.
Même quand les tentatives d'intégration des préoccupations environnementales dans la gestion de la ville et des activités urbaines s'avèrent réelles, elles souffrent des déficiences majeures ci-après :
- absence d'un partenariat dynamique entre les secteurs public, privé et communautaire ;
- insuffisance de la recherche dans le domaine de l'évaluation économique des dommages environnementaux ;
- non exigence des études d'impact sur l'environnement ;
- inexistence de normes de rejet des déchets liquides, solides et gazeux dans l'environnement ;
- inexistence d'une opinion publique forte suffisamment informée et acquise à l'idéal de protection environnementale ;
- insuffisance des capacités techniques et financières des collectivités locales.
Dans le cadre de la priorisation, nous pouvons relever les problèmes ci-après :
- caractère accentué de la dégradation ;
- impact sur la santé des populations ;
- répercussions économiques des dommages environnementaux ;
- impact sur la productivité.
Soulignons par ailleurs :
- la gestion et l'élimination des déchets solides ménagers ;
- l'évacuation et le traitement des eaux usées ;
- la gestion des risques naturels et technologiques ;
- l'alimentation en eau potable des populations urbaines ;
- l'accès à l'habitat urbain salubre ;
. Eléments de stratégie
La stratégie à mettre en oeuvre pour faire face aux problématiques environnementales prioritaires dans la perspective d'un développement durable devra reposer sur le perfectionnement des organes et structures étatiques concernés, l'approfondissement de la décentralisation, la lutte contre la pauvreté urbaine et l'instauration d'une démocratie locale réelle.
A cet effet, il s'avère impérieux de procéder à une réforme de la fiscalité locale afin de permettre aux collectivités locales d'assumer les compétences qui sont devenues les leurs dans le cadre de la présente phase de décentralisation. Dans le même ordre d’idées, le développement des capacités techniques des collectivités locales doit être poursuivi notamment par le biais de la formation.
Quant à la participation des populations à la gestion de la cité, elle ne saurait être garantie sans l'appui aux diverses tentatives des communautés de base. La stratégie globale devra aussi mettre l'accent sur la création d'emplois avec la promotion des techniques d'aménagement et d'équipement à haut coefficient de main-d'oeuvre combinée avec un soutien efficient aux actions initiées par les mouvements associatifs.
L’adoption et la réalisation de programmes de sensibilisation du grand public devra aussi constituer un élément primordial de la stratégie. Les autres axes concernent :
- l’accès à l’eau potable ;
- l’accroissement des possibilités d’accès au logement et à la propriété foncière.
- l’aménagement d’espaces verts et de loisir ;
- le contrôle des importations d’équipements ménagers (réfrigérateurs...) ;
- une meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique dans les bâtiments ;
- l’élaboration et l’application de normes de construction par zone ;
- la préservation des zones de recharge des nappes phréatiques.
Au delà de ces bilans/diagnostics des différents secteurs, il convient de se poser la question : que faire pour mieux prendre en compte l'environnement dans les différentes politiques sectorielles ?
Une réponse positive est la systématisation des études d'impact environnemental (EIE), en ce qu'elle permettra d'assurer la prise en compte de l'environnement par tous les projets et programmes avant leur mise en oeuvre.
Il se pose dès lors la question de la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire pour la systématisation des EIE et l'application des recommandations qui en découleraient le cas échéant.
A cet égard, l'établissement des normes doit être fait le plus rapidement possible, en relation avec l'Institut Sénégalais de Normalisation (ISN), compétent en la matière. Cette action aura l'avantage de créer un cadre favorable à une harmonisation des options du PNAT avec les axes stratégiques du PNAE, en intégrant dès le départ le besoin de prendre en compte l'environnement.